Crise sanitaire Covid-19 : port du masque et port des ...
Réponse rédigée le 22/05/2020. Les articles 4, 5 et 6 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 énoncent tous trois que les usagers de + de 11 ans des transports en communs (maritimes, aériens et routiers) doivent porter un "masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de ...